AVIS LÉGAL

Conditions générales pour le contrat

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l´Information et du Commerce Électronique, Equinocio Viajes S.A.L renseigne le Client à propos du site web avant la prestation du service, des démarches et des obligations nécessaires pour l´exécution effective du contrat:

a. Le Client s´engage à lire attentivement les Conditions du Contrat Générales et Privées comprises dans la commande électronique 
b. Introduire les données personnelles et l´information supplémentaire indispensable pour la prestation du service.

Equinoccio Viajes assure conformément aux dites Conditions, l´exécution totale du règlement sur la défense des Consommateurs et des Clients tout en protégeant leurs intérêts légitimes du début jusqu´à la fin du processus du contrat des produits et des services fournis à travers le site web.

D´une part, Equinoccio Viajes, S.A.L (ci-après dénommé “Equinoccio Viajes, S.A.L”) siègeant à la calle Prim, 29, 20006 de Saint Sébastien (Guipuzcoa) et sous le nº d´identification fiscale A-48476030 et CIE 2050 inscrit au Registre du Commerce de Registro Mercantil de Gipuzkoa T. 1784, F.191, H.SS-16573 est titulaire des sites http://www.reservasequinoccioviajes.com, mis au service des utilisateurs-internet, afin de pouvoir effectuer le contrat de tous les produits offerts.

D´autre part, l´Utilisateur qui fournit directement ses données identificatives à travers l´introduction de celles-ci dans divers formulaires mis à son service par Equinoccio Viajes lui permettant d´avoir accès à tous les services offerts à travers le site web appartenant à Equinoccio Viajes. Cela implique nécessairement un traitement des données à caractère personnel, et l´Utilisateur est le seul responsable de l´authenticité de celles-ci.

Les dites Conditions en vigueur concernant la prestation des services ont pour objet de contrôler l´accès et le régime d´acquisition des services et des contenus fournis par Equinoccio Viajes à travers son site web, en intégrant le cadre juridique développé par le rapport contractuel.

Les services et les contenus seront au service du Client dans les sites suivants appartenant à Equinoccio Viajes: http://www.reservasequinoccioviajes.com

Les dites Conditions contrôlent le rapport juridique découlé des processus de contrat rendus formels par les Clients à travers le site web d´Equinoccio Viajes. Les Clients acceptent expressément l´adhésion totale et sans réserve des dites stipulations, sur la version publiée par Equinoccio Viajes lors du contrat de service et/ou de contenus de la part du Client. Le Client s´engage donc à lire attentivement les Conditions de Contrat, lors de tout contrat de service, car celles-ci ont pu être modifiées depuis la dernière fois qu´il a accédé à ce service.

À travers l´acceptation des dites Conditions Générales de Contrat le Client déclare:

a. Qu ´il s´agit d´une personne ayant la capacité de contrat.
b. Qu´il a lu et accepté les dites Conditions Générales de Contrat.

Le Client aura à tout moment accès, avant le début du processus de contrat des services, aux Conditions de Contrat pouvant être stockées et/ou reproduites sur un support durable.

Equinoccio Viajes pourra modifier les dites stipulations pourvu qu´il y ait une raison suffisante. 

La raison ou cause, à caractère énonciatif et pas limitatif, est considérée suffisante pour la modification lorqu´elle a comme but de:

a. Élargir la gamme ou le nombre de services mis à la disposition des Clients ou d´améliorer ceux qui existent déjà.
b. Modifier, remplacer ou mettre à jour les prix des services offerts à travers le site Web.

Le Client libère Equinoccio Viajes de toute responsabilité concernant les dommages et intérêts directs ou indirects découlés d´éventuelles erreurs ou omissions sur le site, d´une éventuelle interruption, cessation, d´un retard ou anomalie, et concernant les conséquences dûes à la prestation du service. 

De même, le Client libère Equinoccio Viajes de toute responsabilité liée à un fraude ou à un usage ilégitime de la part de tierces persones de l´objet sous contrat. Tout cela en toute instance et en toute disposition établie dans les dites Conditions de Contrat.

Equinoccio Viajes s´engage à protéger le site de tout virus, troyens et de tout élément pouvant endommager le système informatique du Client ou de tierces personnes. En tout cas, le Client libère Equinoccio Viajes de toute responsabilité pour dommages et intérêts directs ou indirects causés par l´existence éventuelle de tels éléments nuisibles ou mauvais.

Equinoccio Viajes utilise des cookies sur son site. L´usage de de ceux-ci permettra de personnaliser les pages sur le site Web ou de rappeler le besoin d´enregistrer les services. Si vous ne souhaitez pas qu´Equinocio Viajes organise les cookies de votre navigateur, vous pouvez le configurer pour qu´il les rejette ou pour qu´il vous signale qu´un site Web essaie de mettre un cookie sur le logiciel de votre navigateur. Le fait de refuser les cookies pourrait nuire à la capacité pour utiliser certains services de notre site. 

À travers le site, Equinoccio Viajes utilise des moyens de technologie de pointe pour assurer la protection de l´information. Equinoccio Viajes assure que le contrat de services s´effectuera dans un environnement sûr.

Equinoccio Viajes n´est pas responsable des sites web liés à celui-ci, il n´est donc pas responsable de ses contenus. Les risques découlés de la visite de ces sites Web correspondent exclusivement aux utilisateurs qui devront tenir compte des termes, conditions et avis légaux de ceux-ci, desquels Equinoccio Viajes n´est pas responsable.

© Equinoccio Viajes est titulaire des droits de Propriété Intélectuelle et Industrielle des éléments compris dans la création du site Web, tels que la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. En particulier et à caratère non limitatif, les logos, les combinaisons de couleurs, la sélection et la forme de présentation, le code source du site Web, les menus, les boutons de navigations, le code HTML, les applets de Java, les textes, les images, les graphiques, ainsi que tout contenu du site Web d´Equinoccio Viajes sont protégés par les droits d´auteurs.

L´accès des utilisateurs au portail et la réservation des services offerts à travers le site impliquent le traitement de données à caractère personnel. Pour Equinoccio Viajes l´exécution de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel et sur les services de la société de l´information et du commerce életronique est d´une importance considérable. 

En général, les personnes qui utilisent ce site Web n´ont pas besoin de fournir des données à caractère personnel. Pour accéder aux services, les utilisatuers doivent cependant, dans certains cas, fournir certaines données à caractère personnel. Equinoccio Viajes assure la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs, conformément au règlement sur la Protection de Données à Caratère Personnel et sur les Services de la Société de l´Information et du Commerce Électronique.

Equinoccio Viajes obéit aux lois en vigueur en matière de protection de données, en adoptant les procédés administratifs nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles reçues.

Dans ce sens, l´Utilisateur est renseigné et accorde son consentement pour l´incorporation de ses données dans les fichiers automatisés d´Equinoccio Viajes, siègeant à Calle Prim, 29, 20006 – de Saint Sébastien (Guipúzcoa), dûment inscrits au Registre Général de Protection de Données à Caractère Personnel, et pour le traitement automatisé de ses données, à la suite de la visite, demande ou contrat de tout service, ou de toute transaction ou opération effectuée, afin d´accéder à l´information et aux services fournis par Equinoccio Viajes à travers le site Web, et si nécessaire, pour le maintien du rapport contractuel, ainsi que pour l´envoi de promotions ou de communications publicitaires. 

L´Utilisateur déclare que toutes les données qu´il a fournies sont vraies et correctes, et s´engage à communiquer à Equinoccio Viajes les modifications éventuelles de celles-ci. L´Utilisateur a le droit de refuser le traitement de toute donnée qui ne soit pas indispensable pour l´éxécution du contrat ainsi que l´utilisation pour toute fin du maintien du rapport contractuel.

La politique sur le respect de la vie privée d Equinoccio Viajes assure à tout moment au Client la possibilité d´exercer son droit d´accès, de rectification, d´annulation et d´opposition de ses données, en le signalant à Equinoccio Viajes par mail à l´adresse suivante: info@reservasequinoccioviajes.com 

De même, conformément à la loi 34/2002 des Services de la Société de l´Information et du Commerce Électronique, Equinoccio Viajes enverra exclusivement des promotions ou des communications publicitaires par mail à l´adresse de courier électronique ou à travers un autre moyen de communication électronique équivalent, à tous les Utilisateurs ayant accordé expressément leur consentement.

Equinoccio Viajes renseigne l´Utilisateur sur la possibilité de cesser ce type de communications, en suivant les consignes citées à la fin de nos courriers électroniques ou en le signalant par écrit à l´adresse de courrier électronique info@reservasequinoccioviajes.com

a. Obligations d´EQUINOCCIO VIAJES:

Equinoccio Viajes s´engage à accomplir les obligations contractuelles suivantes découlées du rapport commercial avec le Client après le contrat des services de la part de ce dernier:

  • Prêter au Client, en toutes garanties, le service demandé conformément aux Conditions de Contrat, en tenant compte du contrat. 
  • Renseigner le Client de l´existence des dites Conditions avant le début du processus de contrat. 
  • Renseigner le Client, avant le contrat et de façon précise, claire et manifeste, des caractéristiques spécifiques des services demandés, telles que les prix de ceux-ci et les impôts à appliquer. 
  • Mettre au service du Client un exemplaire du texte des Conditions Générales. 
  • Confirmer au Client par mail sa commande et sa réservation hôtelière en mettant à son service un numéro de commande, ainsi que la réalisation effective du contrat dans un délai maximum de 24 heures dès son acceptation des Conditions Générales de Contrat Générales et Personnelles citées sur la commande. 

b. Obligations du Client:

Le Client s´engage à:

  • Exécuter complètement les Conditions concernant les services fournis par Equinoccio Viajes. 
  • Remplir les formulaires du registre préalables au début du procédé de contrat avec une information vraie et actuelle. 
  • Fournir correctement les données bancaires demandées, pendant qu´Equinoccio Viajes se réserve le droit de modifier l´établissmeent bancaire collaborateur, en s´engageant à renseigner le Client à propos de l´établissement bancaire en vigueur à travers les dites Conditions de Contrat. 
  • Omettre l´envoi de messages qui d´une certaine façon entrave ou empêche le fonctionnement normal du service. Dans tous les cas, le Client sera le seul responsable du contenu des messages qu´il enverra ou recevra, ainsi que des données qu´il fournit et de l´utilisation des contenus du site Web de façon illicite ou illégitime.
  • Payer le prix des services sans que la présentation d´une plainte ou d´une réclamation ne le libère de cette obligation.
  • En cas de réservation hôtelière, il faudra respecter les règles de l´établissement hôtelier concernant les services, ainsi qu´observer les règles d´hygiène, d´éducation et les bonnes habitudes envers le reste des utilisateurs et du personnel de l´établissement hôtelier vous prêtant le service.

c. Droits du Client:

Toute l´information fournie par le Client sera inaliénable pour l´offrant conformément aux Conditions de Contrat ou bien, à moins que celles-ci ne s´opposent pas à ce qui est ici stipulé, conformément à loi en vigueur.

Tout client a le droit d´avoir les biens et les services dont la qualité, la qualité et les requêtes correspondent aux prestations attendues, en vertu de la Loi des Consommateurs et des Utilisateurs et des Conditions Générales du Contrat.

Lorsqu´il s´agit d´une réservation hôtelière, tous les établissements hôteliers doivent mettre à la disposition du client un livre des réclamations lui permettant de présenter ses plaintes. Pour présenter plainte, introduisez vos données personnelles et indiquez la cause de la plainte.

Les prix et les tarifs applicables au contrat de la part de l´utilisateur des services, seront compris sur le site Web d´Equinoccio Viajes, au moment où l´utilisateur accepte le service spécifique et qu´il procède au contrat de celui-ci.

Equinoccio Viajes se réserve le droit de modifier les tarifs publiés sur le site cité précédemment quand il le considère nécessaire. 

Lorsque le service ou le produit faisant l´objet du contrat correspond à une réservation hôtelière, en général, le prix de la réservation comprend exclusivement: logement, logement et demi-pension ou logement et petit-déjeuner.

La disponibilité et le prix des demandes de services spéciaux tels que: besoin d´un berceau, d´un lit supplémentaire, etc, qui n´ont pas été compris dans le calcul de la réservation en ligne, seront en suspens de confirmation de la part de l´hôtel; celle-ci s´effectuera par appel téléphonique au client.

Annulation de la réservation. La réservation effectuée pourra être annulée par courrier électronique à l´adresse suivante: info@reservasequinoccioviajes.com, par téléphone au +34 943216580 ou par fax au +34 943473341 en idiquant toujours le numéro du localisateur de la réservation.

Si vous annulez la réservation hôtelière, le règlement légal des agences de voyages, de logements et de services touristiques sera appliqué et celui-ci comprend les frais de démarche et d´annulation.

Les frais bancaires entraînés par les annulations des réservations seront débités au client. 

La réservation hôtelière effectuée pourra être modifiée par courrier électronique à l´adresse suivante: info@reservasequinoccioviajes.com <mailto:info@reservasequinoccioviajes.com>, par téléphone au +34 943216580 ou par fax au +34 943473341 en indiquant toujours le numéro du localisateur de la réservation.

Les offres ne seront valables que pendant la période fixée par Equinoccio Viajes sur la publicité, ou bien pendant la période dans laquelle les offres seront mises au service des clients pour leur contrat effectif.</mailto:info@reservasequinoccioviajes.com>

Equinoccio Viajes utilise les systèmes d´authentification Verified by Visa et MasterCard SecureCode qui assurent un haut degré de sécurité lors de la réalisation d´achats sur Internet, en vérifiant l´identité du titulaire de la carte avant l´approbation de l´achat.

Pour vérifier l´identité du titulaire de la carte, il faut introduire un code ou mot de passe secret spécifique pour tout achat sur Internet (opération semblable à celle des distributeurs automatiques) connu que par le titulaire légitime. Si vous ne possédez pas ce code ou mot de passe pour effectuer des achats sur Internet, vous pouvez l´obtenir en suivant les démarches que votre navigateur vous indiquera, car ce dernier contactera votre Banque. Cette information n´est pas partagée avec la boutique-commerce, car cette fenêtre vous est directement montrée par votre banque (À travers un système 4B).

Toutes les communications utilisent des codes SSL 128 bits qui permettent d´assurer la confidentialité de l´information. Vous pouvez vérifier l´authenticité de la fenêtre de demande de mot de passe en examinant le certificat de sécurité, en cliquant sur l´icône sous forme de cadenas sur la partie inférieure de la fenêtre. Le certificat doit correspondre à l´adresse “telepago.4b.com”.

MasterCard SecureCode et Verified by Visa sont des systèmes et des marques déposées de MasterCard qui vous permettent d´effectuer vos achats sur Internet en toute sécurité. 

DANS UN DÉLAI DE 48 HEURES VOUS DEVREZ EFFECTUER LE VIREMENT VERS NOTRE COMPTE DE BANCO POPULAR ES10 0075 4633 89 0600151350.

Le montant total de la réservation comprend la T.V.A, à moins de n´être expressément comprise. 

La période de validité des dites Conditions correspond au temps pendant lequel celles-ci seront publiées sur le site et elles seront appliquées aux services demandées lorsqu´elles seront disponibles.

Dans tous les cas, Equinoccio Viajes se réserve le droit de les modifier unilatéralement, sans que cela ne perturbe les services faisant l´objet du contrat des Clients avant la modification, sauf dans le cas où le Client ait modifié ou changé le service du contrat où s´appliqueront les conditions en vigueur lors du changement et/ou de la modification. 

Si toute clause comprise dans ces Conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, une telle nullité ne concernera que cette disposition ou la partie de celle-ci déclarée nulle ou inefficace, et le reste des conditions resteront les mêmes.

Le client accepte que la législation applicable au fonctionnement de ce service correspond à l´espagnole et il se soumet à la Juridiction et aux Tribunaux de Saint Sébastien pour la résolution des conflits découlés de l´inteprétation et de l´application dudit contrat.

À travers l´acceptation des dites dispositions, le Client s´engage à utiliser le site Web et les services mis a sa disposition tel que l´institue celui-ci, conformément au dites instructions, en étant obligé de ne pas utiliser le site et ses services avec des fins ilégitimes et/ou contraires aux fins établies dans cet avis légal, pouvant nuire les droits et/ou intérêts de tierces personnes ou bien nuire le site Web ou empêcher un bon fontionnement de celui-ci ou des services offerts à présent ou dans l´avenir.

De même, le Client s´abstient d´intervenir directement ou indirectement les contenus fournis sur le site par des moyens ilégitimes, illicites, frauduleux, vol ou plagiat de ceux-ci, ou d´une façon contraire aux termes institués par le Code Pénal et le règlement d´application. 

Equinoccio Viajes se réserve le droit de ne pas consentir l´accès au site, sans préavis, à tout Client ou tierce personne qui soit contraire aux termes institués par les dites conditions générales du contrat. 

Le Client s´engage a ne pas faire un usage ilégitime ou illicite des contenus du site Web, ou pouvant représenter des dommages et/ou intérêts directs ou indirects à Equinoccio Viajes. Le Client s´abstiendra donc, à titre simplement énonciatif et pas limitatif, de modifier, copier, distribuer, publier, céder et/ou vendre toute information concernant le site Web d´Equinoccio Viajes.